Enveloppe du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20070006_S_019

Enveloppe du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze


Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze)


Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions.


Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a été approuvé le 3 novembre 2009. Après plusieurs désordres liés à l’instabilité des terrains, les aléas ont été analysés en fonction des formations géologiques en présence, de l’hydrogéologie et de la morphologie. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, trois zones ont été définies : une zone d’aléa moyen,classée en zone bleue (constructible sous réserve du respect de prescriptions) ; une zone d’aléa fort avec enjeux , classée en zone orange urbanisable uniquement pour l’habitat individuel et l’hôtellerie de plein air sous réserve du respect de prescriptions et une zone d’aléa fort sans enjeux classée en zone inconstructible.

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N_DOCUMENT_PPRN_20070006_S_019
Date (Revision)
2020-10-12
Date (Publication)
2020-12-18
Edition

1
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 70e3debc-95e5-419d-915f-ec92ffe641e0
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DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)

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  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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  • Risque/Zonages Risque naturel
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

SAINT-VIANCE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/19246
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5fc09773-ee45-4f4d-9ee2-dc391ef73b85

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Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...
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 		http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=70e3debc-95e5-419d-915f-ec92ffe641e0&dataType=dataset

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Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.

Source du géoréférencement :- référentiel cadastral DGI

Source thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-5fc09773-ee45-4f4d-9ee2-dc391ef73b85 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2021-12-08T19:45:40.405+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)

ddt-adl@correze.gouv.fr

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