Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRT_20140001_S_040
- Date (Revision)
- 2020-10-14
- Date (Publication)
- 2022-06-30
- Date (Creation)
- 2013-10-08
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 1aa53e64-694f-4470-b0c1-39926f97d64c
- Status
- completed Completed
351, boulevard Saint-Médard
BP 369
, Mont-de-Marsan Cedex , 40012 , France0558513010
http://www.landes.gouv.fr/
- Hours of service
- Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque technologique
- Theme
-
- biscarrosse
- Theme
-
- militaire
- Theme
-
- pprt
- Theme
-
- risque
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- LANDES, Département des Landes
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans le Département des Landes
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site Internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
- OnLine resource
-
Plans de prévention des risques dans les Landes
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Plans de prévention des risques dans les Landes (Site de la Préfecture)
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-6e557885-634a-4fd0-98b7-293c1eae13bd XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0 fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-06-02T11:05:06.107+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
351, boulevard Saint-Médard
BP 369
, Mont-de-Marsan Cedex , 40012 , France0558513010
http://www.landes.gouv.fr/
- Hours of service
- Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00