Générateurs des servitudes PM4 (zones de rétention des eaux) en Corrèze
PM4_GENERATEUR_SUP_S
Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur
- la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
- la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ;
- la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Cette ressource décrit les générateurs de servitude PM4, à savoir :
- les secteurs de crues ou ruissellements situés en aval de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement ;
- les zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau ;
- les zones humides identifiées comme zones stratégiques pour la gestion de l'eau dans un SAGE
Simple
- Alternate title
- PM4_GENERATEUR_SUP_S_019
- Date (Revision)
- 2019-12-06
- Date (Publication)
- 2019-12-09
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5e2ee510-5c86-4794-a23e-6e66ffca1e42
- Status
- completed Completed
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
, TULLE CEDEX , 19011 , France0555218077
http://www.correze.gouv.fr/
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 19 comme propriétaire des données et d'indiquer la dernière date de mise à jour
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- CORREZE, Corrèze
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM4 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2015-08-14
- Statement
- Par numérisation de l'arrêté
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-7b5373c1-a28f-4f94-926f-6c1225b9e952 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-5baa1366-fd58-48aa-b9ca-f6ad9d1ba9f3 fr-120066022-sjdd-5baa1366-fd58-48aa-b9ca-f6ad9d1ba9f3
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-03-13T14:55:49.808+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
, TULLE CEDEX , 19011 , France0555218077
http://www.correze.gouv.fr/