Liste des plans de prévention des risques technologiques approuvés en Gironde

Table contenant la liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRT abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette fiche permet de connaître les PPRT existants sur le département.

L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR.


Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.

Simple

Alternate title

n_document_pprt_s_033
Date (Revision)
2023-05-30
Date (Publication)
2023-04-14
Edition

1
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 3acced9e-3d22-4255-8d5d-18a1aaa0112f
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance

ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque technologique
Theme

  • ppr
Theme

  • pprt
Theme

  • risque
Theme

  • technologique
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner :

• le nom de l'organisme fournisseur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

• le producteur du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle (voir § Généalogie de la ressource).
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

GIRONDE, Gironde
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7d90974d-cdf0-48a7-8a5d-342dd947a5cd

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7d90974d-cdf0-48a7-8a5d-342dd947a5cd

Vue XML des métadonnées
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3acced9e-3d22-4255-8d5d-18a1aaa0112f&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3acced9e-3d22-4255-8d5d-18a1aaa0112f&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/3acced9e-3d22-4255-8d5d-18a1aaa0112f.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/3acced9e-3d22-4255-8d5d-18a1aaa0112f.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre réglementé du PPR approuvé. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.


Source du géoréférencement :

- BD PARCELLAIRE (IGN)


Source thématique :

- Liste des PPRT approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR ou les informations acquéreurs locataires (IAL) disponibles préfecture de département.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-7d90974d-cdf0-48a7-8a5d-342dd947a5cd XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-05-31T02:20:19.962+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance

ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

ppr pprt risque technologique
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque technologique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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