Circonscriptions législatives de la Vienne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Simple

Alternate title
N_CIRCONS_LEGISLATIVE_BDT_086
Date (Revision)
2024-03-05
Date (Publication)
2016-07-01
Date (Creation)
2016-06-30
Edition
2
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 5a503c27-986d-4fd4-9d6a-b14d94148d3f
Status
onGoing On going
Point of contact
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
20 rue de la Providence , POITIERS , 86000 , France
0549031300
0549031312
Hours of service
Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
Maintenance and update frequency
notPlanned Not planned
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Donnée générique/Découpage électoral
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer « DDT 86 » comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Distance
5000.0  m
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
VIENNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/86
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
La composition des circonscriptions législative est définie dans le tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) : annexe tableau n°1 (suite) du code électoral et du décret n°82-94 du 26 janvier 1982 délimitant les cantons composants ces circonscriptions législatives. Les données géographiques sont produites à partir de l'agrégation des contours des communes de la BD TOPO®2013 (IGN©). Quant aux limites infracommunales dans Poitiers, elles sont définies à partir de la représentation graphique plan (IGN©) et de la BD Ortho®2014 (IGN©)
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-81ab63c2-7403-4c9e-88db-a75fcf75721c XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-03-05T13:25:58.439+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
20 rue de la Providence , POITIERS , 86000 , France
0549031300
0549031312
Hours of service
Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Donnée générique/Découpage électoral

Provided by

Share on social sites

Access to the portal

Associated resources

Not available