fr-120066022-jdd-866ff590-47b8-47ea-9aba-4f5b2b3c9ca0 fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) pointOfContact 2024-01-08T09:40:15.525+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone réglementée du PPRI de Bessines, Coulon, Magné N_ZONE_REG_PPRN_20200001_S_079 2024-01-08 revision 2023-12-08 publication 2023-12-08 creation 1 00e8de46-b181-42ba-bd2a-3b8cd914bc3d http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Il s'agit ici d'un jeu de donnée relatif à la zone réglementée du PPRI de Bessines, Coulon, Magné. Vous pouvez depuis le lien suivant (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-majeurs-et-technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-inondation-PPRi/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-inondation-PPRi-de-Bessines-Coulon-et-Magne/PPRi-approuve-par-arrete-prefectoral-du-13-novembre-2023) consulter toutes les informations realtives à ce document DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) owner DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) ddt@deux-sevres.gouv.fr distributor Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 geoscientificInformation climatologyMeteorologyAtmosphere DEUX-SEVRES http://id.insee.fr/geo/departement/79 0.21893200 -0.90222234 45.96966171 47.10841751 PPRi réalisé entre juin 2022 et le 13 novembre 2023 où il a été applicable 2022-06-01 2023-11-13 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-866ff590-47b8-47ea-9aba-4f5b2b3c9ca0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-866ff590-47b8-47ea-9aba-4f5b2b3c9ca0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-majeurs-et-technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-inondation-PPRi/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-inondation-PPRi-de-Bessines-Coulon-et-Magne WWW:LINK-1.0-http--link Site des services de l'Etat en Deux-Sèvres Tous les information sur ce PPRi de sa prescription à son approbation Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=00e8de46-b181-42ba-bd2a-3b8cd914bc3d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=00e8de46-b181-42ba-bd2a-3b8cd914bc3d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/00e8de46-b181-42ba-bd2a-3b8cd914bc3d.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/00e8de46-b181-42ba-bd2a-3b8cd914bc3d.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.