Zones de mouillage et d'équipements légers de Méditerranée

Dans le cadre de la stratégie mouillage porté par le plan d'action pour le milieu marin de méditerranée, l'ensemble des ZMEL de la façade maritime ont été numérisées et assemblées en une même couche.

Cette numérisation n'est qu'une interprétation des arrêtés pris par la préfecture maritime de Méditerranée. Elle ne saurait s'en substituer.

Alternate title: N_zones_mouillage_zmel_par_secteur_S

Date (Revision): 2021-12-15

Date (Publication): 2021-12-15

Edition: 1

Identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3c06deca-3382-4fd3-8281-ff44ee3856bd

Owner

DIRM MED (Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée)

16 Rue Antoine Zattara , Marseille , 13003 , France

0486946736
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/

Owner

François virevialle

Owner

François virevialle

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François virevialle

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

Mer Littoral/Autres activités

Theme

mediterranée

Theme

mouillage

Theme

prefecture maritime

Keywords

données ouvertes

Use limitation: ce jeu de données représente l'état de la réglementation des ZMELs à l'instant de sa publication, et la réglementation peut avoir évolué depuis la publication de ce jeu de données.

Use limitation: La réutilisation de la géométrie doit se limiter à de la cartographie à l'échelle correspondant au travail autour de l'analyse fine des enjeux environnementaux et socio-économique en Méditerranée

Use limitation: Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation: les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une interprétation des textes par la DIRM-Méditerranée et ne font pas office de réglementation officielle. En cas de doutes, se référer aux textes. Seuls les textes font foi.

Use limitation: Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints: otherRestrictions Other restrictions

Use constraints: license License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 100

Metadata language: freFrançais

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Planning cadastre
Economy

Description: CORSE, LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, CORSE, LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, ZEE - Méditerranée, ZEE - Méditerranée