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Zones réglementées agrégées des PPRN feux de forêts approuvés en Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN feux de forêts approuvés en Gironde.


Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière.

Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Simple

Alternate title

n_zone_reg_pprif_d33

Date (Revision)
2024-08-26
Date (Publication)
2022-09-07
Date (Creation)
2022-09-06
Edition

1

Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance

ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

Owner

Contact par défaut de l'organisation

ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

Owner

DDTM33 - SRGC

ddtm-srgc@gironde.gouv.fr

Custodian

Contact par défaut de l'organisation

ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones à risque naturel

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel

Theme
  • feux de forêt

Theme
  • ppr

Theme
  • pprn

Theme
  • risque

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner :

• le nom de l'organisme fournisseur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

• le producteur du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle (voir § Généalogie de la ressource).

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

GIRONDE, Gironde

N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8799f00b-e878-4af9-87a0-946a0b97fd75

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8799f00b-e878-4af9-87a0-946a0b97fd75

Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Statement

Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.


Le référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie est intégré dans les informations attributaires du jeu de données. Il peut être suivant le cas :

• référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)

• Scan25 (IGN)

• BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN)


Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. Chaque polygone correspondant au PPRN approuvé sur le territoire et repéré par son code GASPAR de format "ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

L'attribut URLFIC contenu dans la table géographique renvoie vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR considéré.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-8799f00b-e878-4af9-87a0-946a0b97fd75 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2024-08-27T02:47:49.968+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance

ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

Point of contact
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

feux de forêt ppr pprn risque
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones à risque naturel

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Read here the full details and access to the data.

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