Zones réglementées agrégées des PPRN feux de forêts approuvés en Gironde
Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN feux de forêts approuvés en Gironde.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière.
Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.
Simple
- Alternate title
-
n_zone_reg_pprif_d33
- Date (Revision)
- 2024-08-26
- Date (Publication)
- 2022-09-07
- Date (Creation)
- 2022-09-06
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance
Owner Contact par défaut de l'organisation
Owner DDTM33 - SRGC
Custodian Contact par défaut de l'organisation
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Zonages Risque naturel
-
- Theme
-
-
feux de forêt
-
- Theme
-
-
ppr
-
- Theme
-
-
pprn
-
- Theme
-
-
risque
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner :
• le nom de l'organisme fournisseur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
• le producteur du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle (voir § Généalogie de la ressource).
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
GIRONDE, Gironde
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8799f00b-e878-4af9-87a0-946a0b97fd75 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8799f00b-e878-4af9-87a0-946a0b97fd75 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/fbeac478-4c8b-4190-bdde-8f0f6a8a6404.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Le référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie est intégré dans les informations attributaires du jeu de données. Il peut être suivant le cas :
• référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)
• Scan25 (IGN)
• BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN)
Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. Chaque polygone correspondant au PPRN approuvé sur le territoire et repéré par son code GASPAR de format "ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).
L'attribut URLFIC contenu dans la table géographique renvoie vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR considéré.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-8799f00b-e878-4af9-87a0-946a0b97fd75 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-08-27T02:47:49.968+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance
Point of contact
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
