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Carte de bruit (carte de type C NUIT LNC) - Département des Pyrénées-Atlantiques

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen:

- Lden: indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,

- Ln: indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. (bruit moyen équivalent nuit)


Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,...). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit «in situ» peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.


Les cartes de localisation des zones de dépassement des seuils de bruit (carte de type C), nuit.


Il s'agit d'une carte représentant (pour l'année d'établissement des cartes), les zones où les valeurs Ln sont dépassées. (62 db) (la nuit).

Principales infrastructures routières du département des Pyrénées Atlantiques.

Les routes concernées ont été sélectionnées conformément à l'arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit stratégiques des Infrastructures de transport terrestres dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Pyrénées-Atlantiques. (Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 n°64-2018-10-12-001).

- les autoroutes nationales concédées A63 et A64

- la nationale N134

- les départementales D2 D6 D9 D33 D37 D281 D309 D501 D635 D802 D810 D811 D817 D834 D911 D912 D918 D932 D936 D938 D943 D947

- plusieurs voies communales des communes de Anglet, Bayonne, Biarritz, Billère, Bizanos, Gelos, Hendaye, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Saint-Jean-de-Luz

Simple

Alternate title

Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_C_LN_S_064

Date (Revision)
2019-02-18
Date (Publication)
2019-02-25
Date (Creation)
2019-02-21
Edition

1

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 79876e79-aa15-455e-ba0f-d8d44c2b2464
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DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Nuisance/Bruit

Theme
  • bruit

Theme
  • ddtm64

Theme
  • dtm64

Theme
  • lnc

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description

PYRENEES-ATLANTIQUES

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/64
N
S
E
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Unique resource identifier
2154
Codespace

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Geometric object type
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ESRI Shapefile (SHP)

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Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)

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Conformance result

Date (Publication)
2018-04-04
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Dans Qgis, l'extension MIZOGEO développée par le CEREMA a permis d’agréger les zonages LNC des couches relatives aux différents types de routes.

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No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-87b76b60-5d64-44e7-adea-1d3cd9d921da XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2021-06-29T11:45:41.075+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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bruit ddtm64 dtm64 lnc
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