fr-120066022-jdd-923b0adf-2b95-450f-b429-49d196373e97 fre 8859part15 fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95 dataset jeu de données DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) pointOfContact 2015-03-31T08:21:06.204Z ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone réglementée du PPRT d'Explosifs Sèvres Atlantique en Deux-Sèvres N_ZONE_REG_PPRT_20110046_S_079 2017-10-04 publication 2015-03-30 creation 0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) pointOfContact Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-05 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-05-31 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation DEUX-SEVRES http://id.insee.fr/geo/departement/79 0.2189320027828216552734375 -0.902222335338592529296875 45.969661712646484375 47.108417510986328125 false MapInfo TAB Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.internet.map URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.intranet.map dataset N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-02 publication Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-02 publication N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S