Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur la Charente-Maritime (zones de type C - indice de type LN) Arrêté préfectoral n°18-1536 du 24 juillet 2018
Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Couche réalisée par atelier SIG (avril 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les "Cartes de bruit stratégiques du département de la Charente-Maritime (017) Grandes infrastructures non concédées ; Échéance 3 : 2017-2022") et autoroutier ("Résumé non technique de la cartographie de l'environnement sonore du réseau ASF sur le département Charente Maritime (17) en 2016")
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A).
Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) et le "Lden" (Level day-evening-night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.
Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).
Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour
Simple
- Alternate title
- N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_017
- Date (Revision)
- 2022-09-29
- Date (Publication)
- 2018-07-27
- Edition
- 1
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 211788bf-f82e-4d75-92de-198dd667bea4
- Status
- completed Completed
89, avenue des Cordeliers
cs 80000
, La Rochelle CEDEX 1 , 17018 , France0516496400
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM
- Hours of service
- du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nuisance/Bruit
- Theme
-
- environnement
- Theme
-
- zone de bruit
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
- CHARENTE-MARITIME, Charente-Maritime
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- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
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- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- La présente couche a été élaborée sur la base d'une récolte de données de terrain, d'un géo référencement des données mesurées et la réalisation de calcul par infrastructure.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-93f8f054-3b06-4a4b-9faa-c0139a54450d XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-09-30T02:13:46.417+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
89, avenue des Cordeliers
cs 80000
, La Rochelle CEDEX 1 , 17018 , France0516496400
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM
- Hours of service
- du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Overviews
Spatial extent
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Provided by
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