Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés en Gironde

Table contenant la liste des plans de prévention des risques naturels approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRN abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés.


Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette fiche permet de connaître les PPRN existants sur le département.

L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR.


Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.

Simple

Alternate title

n_document_pprn_033
Date (Revision)
2024-08-22
Date (Publication)
2023-03-10
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4c1e4ef6-08b4-44b8-9c5f-83d655910152
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme

  • feux de forêt
Theme

  • inondation
Theme

  • littoral
Theme

  • mouvements de terrain
Theme

  • ppr
Theme

  • ppri
Theme

  • pprif
Theme

  • pprl
Theme

  • pprmt
Theme

  • pprsm
Theme

  • risque
Theme

  • submersions marines
Keywords

  • données ouvertes
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

- Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner :

• le nom de l'organisme fournisseur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

• le producteur du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle (voir § Généalogie de la ressource).
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

GIRONDE, Gironde
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9503a4e8-6635-4825-a308-b6772f5dc094

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9503a4e8-6635-4825-a308-b6772f5dc094

Vue XML des métadonnées
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4c1e4ef6-08b4-44b8-9c5f-83d655910152&dataType=dataset

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Units of distribution

Accès aux données
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Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4c1e4ef6-08b4-44b8-9c5f-83d655910152&dataType=dataset

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OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/4c1e4ef6-08b4-44b8-9c5f-83d655910152.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/4c1e4ef6-08b4-44b8-9c5f-83d655910152.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre de la commune du PPR approuvé.


Source du géoréférencement :

- BD Topo (IGN)

Source thématique :

- Liste des PPRN approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-9503a4e8-6635-4825-a308-b6772f5dc094 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2024-08-23T10:55:18.415+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance

ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr

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N
S
E
W
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Keywords

feux de forêt inondation littoral mouvements de terrain ppr ppri pprif pprl pprmt pprsm risque submersions marines
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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