Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2017 en Corrèze
N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017
Ce tableur récapitule la présence et l'exercice de la compétence milieux aquatiques pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d'agglomération).
J'ai élaboré ces documents à partir des informations que j'ai recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau.
Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.
Autre point, pour les nouveaux groupements ayant une compétence à venir mentionnée dans leurs nouveaux statuts, celle-ci est affichée sur les cartes même si elle n'est pas encore active, mais la légende le stipule. Enfin, pour un groupement où une compétence est exercée, mais pas mentionnée dans ses statuts, les cartes (compétence et exercice de la compétence) affichent cette compétence et la légende précise la situation.
Simple
- Alternate title
- N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017
- Date (Revision)
- 2019-11-21
- Date (Publication)
- 2019-11-22
- Date (Creation)
- 2017-05-01
- Edition
- 1
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / b62b2ea2-5b8b-4772-8c95-bb16e1aa33c8
- Status
- historicalArchive Historical archive
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
, TULLE CEDEX , 19011 , France0555218077
http://www.correze.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Donnée générique/Intercommunalité
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Masse d'eau
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Surveillance
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 19 comme propriétaire des données et d'indiquer la dernière date de mise à jour
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Topic category
-
- Inland waters
- Boundaries
- Economy
- Description
- CORREZE, Corrèze
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Sur la base des données préfecture (ASPIC) et contact avec les collectivités si incertitude
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-9eadb243-8919-42e3-9245-a02ebafe375b XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- ISO-8859-1 ISO-8859-1
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2021-12-08T20:06:41.523+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
, TULLE CEDEX , 19011 , France0555218077
http://www.correze.gouv.fr/