Classement de salubrité des zones de production de coquillage sur le bassin d’Arcachon
Les coquillages sont classés suivant 3 groupes. Les huitres creuses (bivalves non fouisseurs)
font partie du groupe 3.
Les zones de production sont classées de la façon suivante :
Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation
humaine directe ;
Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
sur le marché pour la consommation humaine qu’après avoir subi un traitement dans un centre
de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour des
coquillages destinés à la consommation humaine directe.
Zones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
sur le marché qu’après un reparcage de longue durée ou un traitement thermique adapté, en
vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour les coquillages destinés à la
consommation humaine directe.
Simple
- Alternate title
- l_classement_salubrite_coquillages_d33
- Date (Revision)
- 2022-09-07
- Date (Publication)
- 2022-09-07
- Date (Creation)
- 2021-07-22
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / af5ca599-9228-4b3f-a0d1-d0fbfad1c2ce
- Status
- completed Completed
Cité administrative - rue Jules Ferry
BP 90
, BORDEAUX Cedex , 33090 , Francehttp://www.gironde.gouv.fr/
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Installations agricoles et aquacoles
- Theme
-
- bassin d'arcachon
- Theme
-
- huitres creuses
- Theme
-
- salubrité
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
- GIRONDE, Gironde
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Zone définie par l’arrêté du 22 juillet 2021 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la gironde.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-9f8d200d-92bc-456e-b208-9e6dbfd41259 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-09-07T16:38:45.708+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Cité administrative - rue Jules Ferry
BP 90
, BORDEAUX Cedex , 33090 , Francehttp://www.gironde.gouv.fr/