fr-120066022-jdd-9fb521e7-04a9-455a-b913-059c711de994 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0 dataset jeu de données DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) 0558513034 0558513010 351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex 40012 France ddtm-adl@landes.gouv.fr http://www.landes.gouv.fr/ Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 pointOfContact 2023-06-02T11:02:31.135+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société LBC Bayonne à Tarnos – Landes (40) N_PERIMETRE_PPRT_20130244_S_040 2015-09-24 revision 2016-04-26 publication 2013-10-18 creation 1 e0d6b7a6-d936-46c6-b51d-b874e97c4155 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. onGoing DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) 0558513034 0558513010 351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex 40012 France ddtm-adl@landes.gouv.fr http://www.landes.gouv.fr/ Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 owner DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr owner DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr owner DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr owner notPlanned Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication lbc bayonne theme landes (40) theme risques industriels theme tarnos theme données ouvertes theme Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRT approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDTM40) et la date de dernière révision. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 20000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation TARNOS http://id.insee.fr/geo/commune/40312 -1.41098583 -1.52486992 43.49690628 43.57054520 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9fb521e7-04a9-455a-b913-059c711de994 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9fb521e7-04a9-455a-b913-059c711de994 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Risques-Naturels-et-Technologiques/Prevention-des-Risques/Plans-de-prevention-des-risques-dans-les-Landes WWW:LINK-1.0-http--link Préfecture du département des Landes Plans de prévention des risques dans les Landes (Site internet de la préfecture) http://georisques.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Géorisques Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…). Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e0d6b7a6-d936-46c6-b51d-b874e97c4155&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e0d6b7a6-d936-46c6-b51d-b874e97c4155&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/e0d6b7a6-d936-46c6-b51d-b874e97c4155.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/e0d6b7a6-d936-46c6-b51d-b874e97c4155.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original. N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S