Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne
Le classement sonore vise à informer systématiquement les constructeurs de bâtiments pour que les bâtiments neufs construits aux abords d'infrastructures de transport terrestres soient isolés en fonction de leur exposition sonore vis à vis de ces dernières. Le classement sonore est un arrêté préfectoral classant les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 à 5) selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques du document d’urbanisme. L'arrêté préfectoral n°2015-DDT-830 du 1er septembre 2015 définit la liste des infrastructures concernées dans la Vienne ainsi que leur catégorie.
Simple
- Alternate title
- N_SECTEUR_BRUIT_S_086
- Date (Revision)
- 2023-08-24
- Date (Publication)
- 2016-02-29
- Date (Creation)
- 2015-09-01
- Edition
- 1
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 037d3b19-20d4-4953-8068-31df13c517ff
- Status
- onGoing On going
0549031312
- Hours of service
- Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
- Maintenance and update frequency
- asNeeded As needed
- Maintenance note
- Révision des arrêtés tous les 5 ans
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nuisance/Bruit
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer « DDT 86 » comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Transportation
- Description
- VIENNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/86
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de la Vienne
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Carte dynamique du classement sonore
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Les secteurs affectés par le bruit ont été réalisés à partir de tampons le long des tronçons du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de la Vienne (©IGN-BD TOPO® 2014). La valeur du tampon correspond à la largeur maximale du secteur défini en fonction de la catégorie de la voie d (cf arrêté du 30 mai 1996) à laquelle on ajoute la moitié de la largeur de la voie. Pour information catégorie 1, d= 300 m ; catégorie 2, d= 250 m, catégorie 3, d= 100 m et catégorie 4, d= 30 m. La Vienne n’est concernée que par les catégories de 1 à 4.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-a41d63ac-f8e5-476e-8f12-a95016dd825b XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-08-24T15:05:35.606+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0549031312
- Hours of service
- Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi