L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019

Ce sont les cours d'eau classés par décret au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement. Tout ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.

Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l'environnement.

Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019

Code_Hydrographique:code générique du cours d'eau (identifiant pour la codification hydrographique)

Toponyme :nom du cours d'eau

Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel

Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau.

1 : tout cours d'eau d'une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 25 km.

2 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 50 et 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 10 km.

3 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 25 et 50 km

4 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 10 et 25 km

5 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 5 et 10 km

6 : tous les autres cours d'eau hormis ceux issus de la densification du réseau.

7 : cours d'eau issus de la densification du réseau.

classé_L_432_6_migre_poisson : égal à 1 quand cours d'eau classé au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement