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Plans d'eau localisés à l'exutoire en Corrèze
L_PLAN_EAU_P_019
Plan d'eau douce localisé à l'exutoire.
Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.
Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :
- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.
Une couche similaire N_PLAN_EAU_SURF (#48) décrit les emprises des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.
1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an
* L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.
Simple
- Alternate title
-
L_PLAN_EAU_P_019
- Date (Revision)
- 2017-01-31
- Date (Publication)
- 2016-02-14
- Date (Creation)
- 2016-02-03
- Edition
-
3
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-4b66efca-5d1f-49fd-ac51-42f4dd6e0570
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
Point of contact DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
Owner DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
Owner
- Maintenance and update frequency
- Quarterly
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Eau/Masse d'eau
-
- Use limitation
-
ATTENTION: données non anonymes.
Ne pas diffuser.
- Use limitation
-
La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire. (L124-4-I-1)
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
CORREZE, Corrèze
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Extraction du 04/08/2017 de la base étangs
Extraction dans un tableau .xls et création de points depuis les colonnes de coordonnées Lambert 93.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-ac0018ee-e381-4f7d-a3ff-5094ee66b1e3 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2017-08-08T14:30:42.751Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
