fr-120066022-jdd-b0b1b7d5-f187-4af1-8327-1f0bc755b448 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance 0547305361 Cité administrative - rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex 33090 France ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr http://www.gironde.gouv.fr/ pointOfContact 2023-05-17T02:25:06.066+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type tramway en Gironde l_class_sonore_tramway_20230208_d33 2023-05-09 revision 2023-05-16 publication 1 21ac7400-21ee-4eef-aab4-9bf3b125eb77 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ; - les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ; - les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ; - les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ; - les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte. Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs. En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants. DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance 0547305361 Cité administrative - rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex 33090 France ddtm-sacv-uac@gironde.gouv.fr http://www.gironde.gouv.fr/ pointOfContact DDTM33/SUPEM/MET - Mobilité Energie Transports rue Jules Ferry Cité administrative BP 90 BORDEAUX CEDEX 33090 ddtm-supem-met@gironde.gouv.fr custodian CEREMA/DTerSO/DT/ERR - Groupe eau risques résilience err.dt.dterso.cerema@cerema.fr resourceProvider Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Nuisance/Bruit Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication bruit theme classement sonore theme nuisance theme tram theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre environment GIRONDE, Gironde 0.31504932 -1.26133204 44.19401550 45.56972885 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b0b1b7d5-f187-4af1-8327-1f0bc755b448 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b0b1b7d5-f187-4af1-8327-1f0bc755b448 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=21ac7400-21ee-4eef-aab4-9bf3b125eb77&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=21ac7400-21ee-4eef-aab4-9bf3b125eb77&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/21ac7400-21ee-4eef-aab4-9bf3b125eb77.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38008/21ac7400-21ee-4eef-aab4-9bf3b125eb77.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La donnée est produite par le Cerema sur la base de données communiquée par Bordeaux Métropole.