fr-120066022-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71 fre 8859part1 dataset jeu de données DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) pointOfContact 2019-03-22T03:20:33.183+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Secteurs bâtis voués à l'habitat en 2000 sur les Deux-Sèvres L_EUHABIT_2000_FF_079 2014-07-28 revision 2017-10-05 publication 2014-07-29 creation 1 0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme. On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple). Dans le département, ces différentes formes d’enveloppes urbaines sont identifiables. Par exemple dans les Deux-Sèvres, la périphérie de Parthenay est composée d’un ensemble dispersé d’habitat représenté par une enveloppe urbaine en nuage de points. Alors que contrairement, la périphérie de Niort est marquée par des enveloppes plus larges mais davantage concentrées. Cette donnée précise le nombre de parcelles constituant chaque enveloppe urbaine. Cela permet, par simple traitement, de sélectionner que les enveloppes urbaines conséquentes, celles constituées d'au moins quatre unités. DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) owner DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) ddt@deux-sevres.gouv.fr owner Occupation des terres GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Foncier Sol/Occupation du sol Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Ce type de traitement n’intègre pas les évolutions du parcellaire (divisions, fusions de parcelles) entre les deux dates comparées. Les évolutions liées aux démolitions, densifications ou renouvellement urbain ne sont pas intégrées. Certaines parcelles bâties ne sont pas identifiables du fait qu’elles ne sont pas vectorisées. Par ailleurs, certaines surfaces ne sont pas cadastrées et appartiennent pourtant aux zones urbanisées (parcs urbains et équipements sportifs par exemple). Les enveloppes définies dépendent fortement des choix méthodologiques et en particulier de la taille du tampon (ici 50 mètres). Elles ne doivent pas être comparées à ce que l’on pourrait mesurer à partir d’une photo-interprétation par exemple. L’objectif est de disposer d’un référentiel pour effectuer une analyse comparative à partir de la même démarche, sans pour autant effectuer un calcul précis à l’hectare consommé près. Dans le cas des copropriétés et des unités foncières multi-parcellaires, la construction de la tache ne prend en compte que les parcelles de référence, d’où une sous-estimation de l’emprise réelle Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 79 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données : 29/07/2014 Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part1 imageryBaseMapsEarthCover boundaries structure DEUX-SEVRES http://id.insee.fr/geo/departement/79 0.2189320027828216552734375 -0.902222335338592529296875 45.969661712646484375 47.108417510986328125 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/EU_079.map WWW:LINK-1.0-http--link Carte des enveloppes urbaines des Deux-Sèvres Cette cartes comprend différentes enveloppes générées soit à partir de l'emprise des parcelles bâties (cas des fichiers fonciers), soit à partir de l'emprise du bâti lui même (objets géographiques de la BD parcellaire ou de la BD Topo de l'Ign). Elle présente également l'occupation du sol par la voirie (générée à partir des tronçons de la BD Topo de l'Ign) Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La donnée ayant permis la réalisation de ce jeu de données est celle des fichiers fonciers de 2011. Ces fichiers sont obtenus par le ministère de L’Environnement auprès de la Direction Générale des Impôts. Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’enveloppe urbaine : 1- sélection dans la table des parcelles des fichiers fonciers de 2011, celles vouées à l'habitat (parcelles de type vecteur ou image disposant d’un local commercial ('nlochabit'>0) et ayant une réelle vocation d'habitat ('nlochabit'>'nloccom' or 'nlochabit'='nloccom') 2- dilatation de 50 m à partir des limites de la parcelle ou du carré des parcelles non vectorisées et fusion des aires de dilatation. 3 – érosion de 50 m sur la couche précédente pour constitution finale de l’enveloppe urbaine. 4 - comptage des parcelles qui ont permis de générer chacune des enveloppes urbaines