Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Rion-des-Landes – Landes (40)

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.


L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.


Les règlements des PPR distinguent généralement:

- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Simple

Alternate title

N_ZONE_REG_PPRT_20130241_S_040
Date (Revision)
2015-09-24
Date (Publication)
2016-08-18
Date (Creation)
2013-10-25
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)

ddtm-adl@landes.gouv.fr

Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque technologique
Theme

  • landes (40)
Theme

  • mlpc international
Theme

  • rion-des-landes
Theme

  • données ouvertes
Theme

  • risques idustriels
Use limitation

Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDTM40) et la date de dernière révision.
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
20000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

RION-DES-LANDES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/40243
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b5925f85-9a1a-4371-b4e4-4159a1811829

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b5925f85-9a1a-4371-b4e4-4159a1811829

Vue XML des métadonnées
Units of distribution

Autres ressources en ligne
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://georisques.gouv.fr/

GéoRisques

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_L

Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRT.

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Risques-Naturels-et-Technologiques/Prevention-des-Risques/Plans-de-prevention-des-risques-dans-les-Landes

Plans de prévention des risques dans les Landes (Site Internet de la préfecture)
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Units of distribution

Accès aux données
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Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

rois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.


Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-b5925f85-9a1a-4371-b4e4-4159a1811829 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-b8547ad0-0608-4d41-8eaa-5726c8021298
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-06-02T14:22:05.022+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)

ddtm-adl@landes.gouv.fr

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Keywords

données ouvertes landes (40) mlpc international rion-des-landes risques idustriels
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque technologique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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