Inventaire 2 e (liste 2 "écrevisses") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 2e (liste 2 "écrevisses")
Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.
Simple
- Alternate title
- L_FRAYERES_2E_L_064
- Date (Revision)
- 2014-12-01
- Date (Publication)
- 2014-12-05
- Date (Creation)
- 2014-11-26
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8794b1cb-dfce-4a8a-9856-854d56c65a0b
Owner
DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
0559808600
0559808705
Boulevard Tourasse
Cité administrative
, PAU , 64032 , France0559808705
- Hours of service
- 9h-12h et 14h-17h
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Zonages Eau
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Habitats et biotopes
- Theme
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Biota
N
S
E
W
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- curve Curve
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
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- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- table constituée à partir du référentiel IGN BD_Carthage®
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b92e3261-f59f-4f0f-87e4-fe3d2ebb8394 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-07-19T02:25:12.217+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)
0559808600
0559808705
Boulevard Tourasse
Cité administrative
, PAU , 64032 , France0559808705
- Hours of service
- 9h-12h et 14h-17h
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