fr-120066022-jdd-c5c3c3b7-72d2-4239-8aff-89cfb23211e6 fre utf8 dataset jeu de données DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) 0516496100 0516496400 89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 17018 France ddtm@charente-maritime.gouv.fr http://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. pointOfContact 2021-08-02T15:29:21.465+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Liste des plans de prévention des risques technologiques numériques sur le département de la Charente-Mairitime L_DOCUMENT_PPRT_S_017 2019-05-02 revision 2019-05-02 publication 1 189125ab-e40e-4ff2-ba26-7de331234038 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part. completed DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) 0516496100 0516496400 89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 17018 France ddtm@charente-maritime.gouv.fr http://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. owner DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr custodian DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr owner DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr owner Risque/Gestion du risque Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication pprt theme risques theme risques technologiques theme données ouvertes aucune restriction Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucune condition Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation CHARENTE-MARITIME, CHARENTE-MARITIME, Charente-Maritime -1.47795999050140380859375 -0.0443499982357025146484375 45.051601409912109375 46.3928985595703125 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c5c3c3b7-72d2-4239-8aff-89cfb23211e6 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c5c3c3b7-72d2-4239-8aff-89cfb23211e6 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=189125ab-e40e-4ff2-ba26-7de331234038&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=189125ab-e40e-4ff2-ba26-7de331234038&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/189125ab-e40e-4ff2-ba26-7de331234038.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/189125ab-e40e-4ff2-ba26-7de331234038.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé). La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement : - référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser - Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser - BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescrits Source thématique : - Liste des PPRT prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.