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Communes fusionnées au 1er janvier 2019
Contour des communes fusionnées au 1er janvier 2019.
Il s'agit du contour des communes ayant fusionnées du 1er janvier 2018 à aujourd'hui.
Cette année le paysage communale a évolué remarquablement au grès des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à disposition de tous.
La donnée comprends deux champs, le numéro INSEE de la commune et le nom de la commune.
La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieux de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est celui de la nouvelle commune.
Simple
- Alternate title
- L_COM_BDC_FUSION_2019_079
- Date (Revision)
- 2018-12-17
- Date (Publication)
- 2018-12-10
- Date (Creation)
- 2018-12-10
- Edition
- 4
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c72f8249-24e9-43a1-9bd3-93be1150bfd9
Owner
DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
0549068999
39, avenue de Paris - BP526
,
Niort
,
79000
,
France
0549068888
0549068999
- Hours of service
- De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30)
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Donnée générique/Administratif
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Unités administratives
- Theme
-
- communes
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Topic category
-
- Boundaries
- Location
- Description
- DEUX-SEVRES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/79
N
S
E
W
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Couche d'informations réalisée à partir de la BD Carto de l'IGN
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-c7fed356-4eb1-4e0b-8734-feffed3bb581 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-02-08T06:11:08.850+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
0549068999
39, avenue de Paris - BP526
,
Niort
,
79000
,
France
0549068888
0549068999
- Hours of service
- De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30)
Overviews
Spatial extent
N
S
E
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