Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Charente
Objets surfaciques des terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Charente.
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux.
Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Simple
- Alternate title
- N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_016
- Date (Revision)
- 2011-01-27
- Date (Publication)
- 2017-10-05
- Date (Creation)
- 2011-01-27
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 6523f416-1502-4975-ac1e-d1fdea089066
- Status
- onGoing On going
0517173707
http://www.charente.gouv.fr/
- Maintenance and update frequency
- asNeeded As needed
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Habitat Politique de la ville/Parc Logements
- Theme
-
- aires d'accueil
- Theme
-
- données ouvertes
- Theme
-
- gens du voyage
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Structure
- Description
- CHARENTE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/16
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Numérisation depuis le référentiel géographique cadastral ou le référentiel orthophotographique.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d13f7875-dc42-4365-a35b-9bc3f1a996a8 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-04-01T11:02:30.468+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0517173707
http://www.charente.gouv.fr/