fr-120066022-jdd-d1558995-0ace-4ac9-b49d-8d86268b2b22 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95 dataset jeu de données DDT de la Haute-Vienne 0519032173 Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES 87032 FRANCE adl.mcat.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr http://www.haute-vienne.gouv.fr 9h00-12h00 14h00-17h00 pointOfContact 2023-01-10T09:09:06.158+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones reglementées du PPRT Nitro-Bickford N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_087 2021-03-10 revision 2021-03-15 publication 2021-03-10 creation 1 2c7a2eae-cdd6-4d97-8e67-26598505b71f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions DDT de la Haute-Vienne 0519032173 Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES 87032 FRANCE adl.mcat.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr http://www.haute-vienne.gouv.fr 9h00-12h00 14h00-17h00 pointOfContact DDT 87/SIT/TE-R (Service Igénierie des Territoires / Transition Energétique - Risques) 0519032173 Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES 87032 FRANCE te-r.sit.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr custodian Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication risque/n_zonages_risque_technologique/id_gaspar theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 87 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation RAZES, SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE, SAINT-SYLVESTRE http://id.insee.fr/geo/commune/87122 http://id.insee.fr/geo/commune/87159 http://id.insee.fr/geo/commune/87183 1.48110592 1.28561759 45.96475983 46.06649780 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d1558995-0ace-4ac9-b49d-8d86268b2b22 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d1558995-0ace-4ac9-b49d-8d86268b2b22 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2c7a2eae-cdd6-4d97-8e67-26598505b71f&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2c7a2eae-cdd6-4d97-8e67-26598505b71f&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/2c7a2eae-cdd6-4d97-8e67-26598505b71f.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/2c7a2eae-cdd6-4d97-8e67-26598505b71f.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S