Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne médiane, section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRN_20060004_S_086
Date (Revision)
2024-03-12
Date (Publication)
2017-08-09
Date (Creation)
2012-09-18
Edition
2
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / bd0270c2-ead0-42f8-acae-8eecb0a9395f
Series
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
20 rue de la Providence , POITIERS , 86000 , France
0549031300
0549031312
Hours of service
Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 86" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
VIENNE, AVAILLES-EN-CHATELLERAULT, BELLEFONDS, BONNES, BONNEUIL-MATOURS, CENON-SUR-VIENNE, CHAUVIGNY, LA CHAPELLE-MOULIERE, VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/86
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86014
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86020
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86031
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86032
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86046
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86070
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86058
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86298
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Publication du PPRI de la Vienne médiane sur le site de la préfecture de la Vienne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-d3cee286-496e-478b-8b68-e4a8b2b62714 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-03-12T10:52:23.072+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
20 rue de la Providence , POITIERS , 86000 , France
0549031300
0549031312
Hours of service
Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
 
 

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N
S
E
W
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Inondation Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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