Zonage réglementaire du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) JOUFFRAY DRILLAUD à Cissé dans la Vienne (86)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Simple
- Alternate title
- N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_086
- Date (Revision)
- 2024-03-12
- Date (Publication)
- 2018-02-21
- Date (Creation)
- 2012-01-20
- Edition
- 1
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 073daa8f-883a-44de-b548-6f3cea3ca0b8
- Status
- onGoing On going
0549031312
- Hours of service
- Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
- Maintenance and update frequency
- asNeeded As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Risque technologique
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque technologique
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 86" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- VIENNE, CISSE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/86
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/86076
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Site internet de la préfecture de la Vienne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Pass
- Yes
- Statement
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d746b4a5-8127-432e-82c6-52154ae0f932 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95 fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-03-12T11:09:02.999+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0549031312
- Hours of service
- Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi