Plans d'eau anonymisés de la Corrèze

L_PLAN_EAU_ANONYME_P_019.shp


extraction du 17/07/2023


Couche localisant les étangs référencés dans la base étangs de la direction départementale des territoires de la Corrèze (DDT 19) et donnant quelques informations sur ces derniers.

Plan d'eau douce localisé à l'exutoire.

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.

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Cette couche a été créée, le 17/07/2023, par la chargée de l’animation des politiques de l’eau à la direction départementale des territoire de la Corrèze (DDT19), à partir d’une extraction complète faite le 17/07/2023 de la base étangs de la DDT 19 (cette dernière comprenait 4010 plans d’eau).


Il est à noter que cette couche présente les mêmes anomalies que celles présentes dans la base étangs : une entité sans code étang ; 33 étangs sans coordonnées (dont l’entité sans code étang) ; 2 étangs avec des coordonnées erronées.


Autres points à noter :

Certains étangs référencés dans la base étangs ne relèvent pas d'une instruction réglementaire (plans d’eau répondant cumulativement aux trois conditions suivantes : ont une surface inférieure au seuil de déclaration, ne sont pas sur cours d’eau et ne sont pas alimentés par un prélèvement supérieur au seuil de déclaration) ; et les plans d’eau qui n’existent plus (effacés, puis site remis à l’état naturel ; autrement dit attribut « StatutAdmi » = abandonné - site remis à l'état naturel) sont eux aussi dans la base étangs.

Par ailleurs, il peut arriver que, pour des étangs, certains attributs ne soient pas renseignés.


attributs description des attributs

Num_etang: Code de l’étang

ClstSecuB: Classement du barrage du plan d’eau au titre de l’article R214-112 du code de l'environnement (classement relatif à la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques).

Surface: surface du plan d’eau en m²

RegimRegl: régime réglementaire auquel est soumis l’étang (déclaration ; autorisation ; en titre ; sous les seuils ; non renseigné)

UsagePrinc: usage principal de l’étang (non renseigné ; abreuvement ; agrément ; bassin régulation crues ; bassin usine ; irrigation ; lutte contre l’incendie ; pisciculture ; pêche de loisir ; réserve eau potable ; station d’épuration ; etc.)

UsagesAut: usages secondaires de l’étang ( non renseigné ; abreuvement ; agrément ; bassin usine ; irrigation ; lutte contre l’incendie ; pêche de loisir ; station d’épuration ; etc.)

StatutAdmi: situation de l’étang par rapport à la réglementation (abandonné – site remis à l’état naturel ; abandonné – site à remettre à l’état naturel ; en création ; en renouvellement ; en régul-création ; en régularisation ; renouvelé ; régularisé ; non renseigné)

StatutLeg: statut légal de l’étang (non renseigné ; eau close ; eau libre ; pisciculture ; ICPE – carrière ; etc.)

X_L93: coordonnée X de localisation de l’étang dans le système RGF93 en projection Lambert-93

Y_L93: coordonnée Y de localisation de l’étang dans le système RGF93 en projection Lambert-93

HauteurB: hauteur de barrage en m

LongueurB: longueur de barrage en m

ModAlim: alimentation du plan d’eau (en dérivation ; retenue collinaire ; ruissellement ; sur cours d’eau ; sur source ; sur nappe ; etc.)

Derivation: indique si une dérivation est présente

Volume_eau: estimation du volume d’eau de l’étang exprimé en m3

Debit_res: débit réservé en l/s (débit à maintenir dans le cours d’eau)

Module: module du cours d’eau en l/s

QMNA5: QMNA5 du cours d’eau en l/s

ComSecParc: commune et références cadastrales (section(s) et parcelle(s)) donnant la localisation de l’étang

Informations complémentaires sur le renseignement de certains attributs :

Les valeurs de certains attributs/champs de cette couche sont à prendre avec précaution, notamment :

- ""ModAlim"", quand il est renseigné ""Sur source"" ou ""Sur cours d'eau"", il peut y avoir un doute, pour les situations limites où il est difficile de différencier à partir de quand la source devient un cours d'eau ;

- ""Derivation"", quand il n'est pas renseigné, on ne peut rien conclure sur l'existence ou pas d'une dérivation.


Pour les champs suivants, relatifs à des paramètres physiques :

- ""Surface"" ;

- ""HauteurB"" ;

- ""LongueurB"" ;

- ""Debit_res"" ;

- ""Module"" ;

- ""QMNA5"" ;

quand ils sont renseignés, ils sont issus, pour les trois premiers, de mesures faites sur le terrain, et, pour les trois derniers, de l'étude hydraulique demandée systématiquement dans le cadre de l'instruction de plans d'eau (renouvellement, régularisation, création).


Concernant le champ ""Volume_eau"", il est calculé à partir de la surface du plan d'eau et de la hauteur du barrage (formule utilisée : Surface (m2) x [Hauteur (m) / 3]).

Simple

Alternate title

L_PLAN_EAU_ANONYME_P_019
Date (Revision)
2023-07-24
Date (Publication)
2017-08-08
Edition

5
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 29bb98b0-9472-4593-96eb-4aca4f3cc4bd
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)

ddt-adl@correze.gouv.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Hydrographie

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Eau/Masse d'eau
Theme

  • etangs
Theme

  • plans d'eau
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Les valeurs de certains attributs/champs de cette couche sont à prendre avec précaution, notamment :

- "Mode_alimentation", quand il est renseigné "Sur source" ou "Sur cours d'eau", il peut y avoir un doute, pour les situations limites où il est difficile de différencier à partir de quand la source devient un cours d'eau ;

- "Derivation", quand il n'est pas renseigné, on ne peut rien conclure sur l'existence ou pas d'une dérivation.


Pour les champs suivants, relatifs à des paramètres physiques :

- "Surface_m2" ;

- "Hauteur_barrage_m" ;

- "Longueur_barrage_m" ;

- "Debit_reserve_l_s" ;

- "Module_l_s" ;

- "QMNA5_l_s" ;

quand ils sont renseignés, ils sont issus, pour les trois premiers, de mesures faites sur le terrain, et, pour les trois derniers, de l'étude hydraulique demandée systématiquement dans le cadre de l'instruction de plans d'eau (renouvellement, régularisation, création).


Concernant le champ "Volume_eau_m3", il est calculé à partir de la surface du plan d'eau et de la hauteur du barrage (formule utilisée : Surface (m2) x [Hauteur (m) / 3]).
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 19 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
Description

CORREZE, Corrèze
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d90fa7c0-9f8a-461c-82cd-853e0c944259

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d90fa7c0-9f8a-461c-82cd-853e0c944259

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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=29bb98b0-9472-4593-96eb-4aca4f3cc4bd&dataType=dataset

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URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Extraction du 17/07/2023 à partir de l'application de gestion des étangs et anonymisation.

Extraction sous forme de tableau .xls avec création de points à partir des colonnes des coordonnées Lambert 93.


Il est à noter que cette couche présente les mêmes anomalies que celles présentes dans la base étangs : une entité sans code étang ; 34 étangs sans coordonnées (dont l’entité sans code étang) ; 3 étangs avec des coordonnées erronées.


Autres points à noter :

Certains étangs référencés dans la base étangs ne relèvent pas d'une instruction réglementaire (plans d’eau répondant cumulativement aux trois conditions suivantes : ont une surface inférieure au seuil de déclaration, ne sont pas sur cours d’eau et ne sont pas alimentés par un prélèvement supérieur au seuil de déclaration) ; et les plans d’eau qui n’existent plus (effacés, puis site remis à l’état naturel ; autrement dit attribut « StatutAdmi » = abandonné - site remis à l'état naturel) sont eux aussi dans la base étangs.

Par ailleurs, il peut arriver que, pour des étangs, certains attributs ne soient pas renseignés.


Les valeurs de certains attributs/champs de cette couche sont à prendre avec précaution, notamment :

- "ModAlim", quand il est renseigné "Sur source" ou "Sur cours d'eau", il peut y avoir un doute, pour les situations limites où il est difficile de différencier à partir de quand la source devient un cours d'eau ;

- "Derivation", quand il n'est pas renseigné, on ne peut rien conclure sur l'existence ou pas d'une dérivation.


Pour les champs suivants, relatifs à des paramètres physiques :

- "Surface" ;

- "HauteurB" ;

- "LongueurB" ;

- "Debit_res" ;

- "Module" ;

- "QMNA5" ;

quand ils sont renseignés, ils sont issus, pour les trois premiers, de mesures faites sur le terrain, et, pour les trois derniers, de l'étude hydraulique demandée systématiquement dans le cadre de l'instruction de plans d'eau (renouvellement, régularisation, création).


Concernant le champ "Volume_eau", il est calculé à partir de la surface du plan d'eau et de la hauteur du barrage (formule utilisée : Surface (m2) x [Hauteur (m) / 3]).
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-d90fa7c0-9f8a-461c-82cd-853e0c944259 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-08-11T12:35:39.102+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)

ddt-adl@correze.gouv.fr

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etangs plans d'eau
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