Alternate title

L_INFO_LIN_PLU_019

Date (Revision)

2024-05-29

Date (Publication)

2016-06-29

Edition

9

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / ad6db9bb-5958-44ed-8203-63c8df815821

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)		ddt-adl@correze.gouv.fr	Owner
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)		ddt-adl@correze.gouv.fr	Owner
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)		ddt-saet-act@correze.gouv.fr	Owner
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)		ddt-saet-act@correze.gouv.fr	Owner
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)		ddt-saet-act@correze.gouv.fr	Owner

Maintenance and update frequency

Irregular

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• données ouvertes

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 19 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

-Conditions concernant le public :

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).

-Conditions concernant les services ministériels :

Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données informatives ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

2500

Language

Français

Character set

8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre

Description

CORREZE, Corrèze

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Curve

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e0863461-a660-449b-ba7d-fafaa01c8429	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e0863461-a660-449b-ba7d-fafaa01c8429	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_LIN_ccccc	Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU
WWW:LINK-1.0-http--link	http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze	Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
WWW:LINK-1.0-http--link	http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze	Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ad6db9bb-5958-44ed-8203-63c8df815821&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ad6db9bb-5958-44ed-8203-63c8df815821&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations linéaires des PLU numérisés en Corrèze.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-e0863461-a660-449b-ba7d-fafaa01c8429 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-9d18b582-3493-44ac-850b-9aaf45880382

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2024-06-03T16:15:27.433+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)		ddt-adl@correze.gouv.fr	Point of contact