Sigena
Communes des Deux-Sèvres à l'instant T
Information géographique des communes mise à jour au fil de l'eau en fonction des fusions, associations et changements de nom.
Ces dernières années le paysage communale évolue rapidement au gré des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à un instant T.
La donnée comprend deux champs : le numéro INSEE et le nom de la commune.
La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieu de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est quant à lui celui de la commune actuel ou bien celui de la nouvelle commune (ou bien celui des nouvelles communes fusionnées pour l'année N+1).
Simple
- Alternate title
- L_COM_BDC_079
- Date (Revision)
- 2019-01-09
- Date (Publication)
- 2018-12-10
- Date (Creation)
- 2018-12-10
- Edition
- 9
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / b25210a0-0b5a-4759-a207-c2845f523f9b
0549068999
- Hours of service
- De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30)
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Donnée générique/Administratif
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Unités administratives
- Theme
-
- communes
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Topic category
-
- Boundaries
- Location
- Description
- DEUX-SEVRES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/79
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Information géographique réalisée à partir de la BD CARTO de l'IGN.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e0b9a856-f173-4a17-93de-f647d5c5ec71 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-02-08T06:11:00.415+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
0549068999
- Hours of service
- De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30)
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