fr-120066022-jdd-e64f7807-8d49-4f61-b893-03f062a87f5e fre utf8 fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e dataset jeu de données DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) 0559808600 0559808705 Boulevard Tourasse Cité administrative PAU 64032 France ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 9h-12h et 14h-17h pointOfContact 2018-06-28T17:43:21.974+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG PPR SARE (64DDTM20160002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de SARE (64504), département des Pyrénées-Atlantiques. N_PERIMETRE_PPRN_20160002_S_064 2018-06-28 publication 2018-06-28 creation a1e01b10-b669-4297-a878-45ba2e7d2187 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés. DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) 0559808600 0559808705 Boulevard Tourasse Cité administrative PAU 64032 France ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 9h-12h et 14h-17h pointOfContact Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription; prévention; servitude; risque ; multi-risque theme données ouvertes theme Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture. - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDTM64 et la date de sa dernière mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 10000.0 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation SARE http://id.insee.fr/geo/commune/64504 -1.529298305511474609375 -1.6353054046630859375 43.25142669677734375 43.34206390380859375 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e64f7807-8d49-4f61-b893-03f062a87f5e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.application.i2/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e64f7807-8d49-4f61-b893-03f062a87f5e WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a1e01b10-b669-4297-a878-45ba2e7d2187&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=a1e01b10-b669-4297-a878-45ba2e7d2187&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a1e01b10-b669-4297-a878-45ba2e7d2187.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a1e01b10-b669-4297-a878-45ba2e7d2187.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Mise au standard COVADIS, en 2014, des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine. Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO® de l'IGN en version 2013. Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S