fr-120066022-jdd-ea313d16-2f60-4710-ae62-ab64abaff4f8 fre 8859part15 fr-120066022-sjdd-31d025e5-af81-4ef7-8b21-d7c7afa044cb dataset jeu de données DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) pointOfContact 2015-04-08T06:56:48.181Z ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zone d'aléa du PPRT de De Sangosse en Deux-Sèvres N_ZONE_ALEA_PPRT_20110045_S_079 2017-10-04 publication 2015-04-07 creation ae6ed38a-98e2-4809-9821-44aca8460402 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) 0549068888 0549068999 39, avenue de Paris - BP526 Niort 79000 France ddt@deux-sevres.gouv.fr De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30) pointOfContact Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-05 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-05-31 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation DEUX-SEVRES http://id.insee.fr/geo/departement/79 0.2189320027828216552734375 -0.902222335338592529296875 45.969661712646484375 47.108417510986328125 false MapInfo TAB Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRT Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ae6ed38a-98e2-4809-9821-44aca8460402&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=ae6ed38a-98e2-4809-9821-44aca8460402&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/ae6ed38a-98e2-4809-9821-44aca8460402.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/ae6ed38a-98e2-4809-9821-44aca8460402.internet.map URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/ae6ed38a-98e2-4809-9821-44aca8460402.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/ae6ed38a-98e2-4809-9821-44aca8460402.intranet.map dataset N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-02 publication Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-02 publication N_ZONE_ALEA_PPRT_AAAANNNN_S