fr-120066022-jdd-eaf35ac7-4652-4b37-8127-35ee4e851f8b fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze) 0555218313 0555218077 Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX 19011 France ddt-adl@correze.gouv.fr http://www.correze.gouv.fr/ pointOfContact 2021-12-08T19:24:00.446+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Enjeux linéaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Hautefage - Corrèze N_ENJEU_PPRN_20100010_L_019 2020-10-15 revision 2020-11-05 publication 2013-10-30 creation 1 30cd294e-0d48-4f15-9878-ff1c1d427e68 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 N_ENJEU_PPRN_20100010_L_019 Enjeux linéaires (voiries) du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Hautefage - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres. DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze) 0555218313 0555218077 Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX 19011 France ddt-adl@correze.gouv.fr http://www.correze.gouv.fr/ owner Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT19 comme source des données et d'indiquer leur date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation HAUTEFAGE http://id.insee.fr/geo/commune/19091 2.03606153 1.95569265 45.05768967 45.11850357 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-eaf35ac7-4652-4b37-8127-35ee4e851f8b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eaf35ac7-4652-4b37-8127-35ee4e851f8b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=30cd294e-0d48-4f15-9878-ff1c1d427e68&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=30cd294e-0d48-4f15-9878-ff1c1d427e68&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/30cd294e-0d48-4f15-9878-ff1c1d427e68.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/30cd294e-0d48-4f15-9878-ff1c1d427e68.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Bd parcellaire (BD ortho pour PPRI de Hautefage et de La-Chapelle-Saint-Géraud)