Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures ferrobiaires conventionnelles (hors LGV) en Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.

Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 73).

Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:

• day/jour : [6h-18h]

• evening/soir : [18h-22h]

• night/nuit : [22h-6h]

Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).


Les infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) concernées par cette fiche supportent un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an. Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Simple

Alternate title

l_bruit_zbr_infra_r_fer_c_ld_d33
Date (Revision)
2022-04-29
Date (Publication)
2022-12-12
Date (Creation)
2022-06-27
Edition

1
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  • bruit
Theme

  • cbs
Theme

  • ferroviaire
Theme

  • ferré
Theme

  • zbr
Keywords

  • données ouvertes
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La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire, car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l’annexe III d'INSPIRE. L’utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n’est soumise à aucune limitation. Toute production issue d’une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source par respect du droit de propriété intellectuelle : PlaMADE, Cerema - BDTopo, IGN - BDALTI, IGN - Corine Land Cover, IGN/Agence européenne pour l'environnement.

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Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d’une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source par respect du droit de propriété intellectuelle : PlaMADE, Cerema - données ferroviaires, SNCF Réseau - BDTopo, IGN - BDALTI, IGN - Corine Land Cover, IGN/Agence européenne pour l'environnement.
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Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description

GIRONDE, Gironde
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.

Les courbes isophones servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.

Les zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Les bases de données utilisées ont été consolidées par le Cerema dans le but de réaliser les cartes de bruit stratégiques :

-- La base de données fer a été élaborée à partir des données ferroviaires fournies par SNCF Réseau et mises en forme par le Cerema ;

-- Les bases de données bâtiments et bâtiments sensibles (établissements recevant un public vulnérable) ont été établies par le Cerema à partir de la BDTOPO de l'IGN et de l’exploitation de différentes bases disponibles en Open Data ;

-- La base de données population, a été établie par le Cerema à partir d’une exploitation de la BDTOPO de l’IGN et des ratios de population/logement mis à disposition pour chaque commune par l’INSEE ;

-- La base de données nature des sols, a été élaborée par le Cerema à partir du référentiel européen d’occupation du sol Corine Land Cover (CLC) ;

-- La base de données relief, a été consolidée par le Cerema à partir des bases orographie, hydrographie, BDALTI, couche de voies routières et ferroviaires de l’IGN.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-f1776de7-dce1-4379-b602-ea481cfc24f5 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
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Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2022-12-12T09:21:25.562+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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