Zone réglementée du plan de prévention inondation (PPRI) de la rivière "La Vienne" aval, secteur d'Antran à Port-de-Pile

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de la Vienne aval comporte deux zones réglementaires :

- zone rouge,

- zone bleue.

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRN_20060006_S_086
Date (Revision)
2024-03-12
Date (Publication)
2017-06-29
Date (Creation)
2012-09-18
Edition
1
Identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 2c3362ce-72c0-4770-8918-de3427b4b657
Series
Status
onGoing On going
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
20 rue de la Providence , POITIERS , 86000 , France
0549031300
0549031312
Hours of service
Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
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  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
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Custodian
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Owner
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Inondation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 86" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
VIENNE, ANTRAN, DANGE-SAINT-ROMAIN, INGRANDES, LES ORMES, PORT-DE-PILES, VAUX-SUR-VIENNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/86
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86007
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86092
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86111
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86183
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86195
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/86279
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Publication du PPRI de la Vienne aval sur le site de la préfecture de la Vienne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-f1906d40-f64c-47b6-9494-6f62db51f9ce XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-03-12T11:07:58.685+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
20 rue de la Providence , POITIERS , 86000 , France
0549031300
0549031312
Hours of service
Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
 
 

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Risque/Inondation Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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