Zone de protection d'aires d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Vienne
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.
Simple
- Alternate title
- L_ZPAAC_EP_S_086
- Date (Revision)
- 2023-05-17
- Date (Publication)
- 2023-04-25
- Date (Creation)
- 2023-04-03
- Edition
- 1
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / f4001682-2bcd-434a-b084-d0bcf0561aae
- Status
- completed Completed
Custodian
DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
0549031312
20 rue de la Providence
,
POITIERS
,
86000
,
France
0549031300
0549031312
- Hours of service
- Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Zonages Eau
- Theme
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 86" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- VIENNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/86
N
S
E
W
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-02-06
- Statement
- Zonages établis au niveau parcellaire
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-f3322e91-5fff-4612-b7e8-2bd96a074510 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-c2708e5c-f822-445b-ab34-7c800cdf40ff fr-120066022-sjdd-c2708e5c-f822-445b-ab34-7c800cdf40ff
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-05-17T10:00:15.304+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
0549031312
20 rue de la Providence
,
POITIERS
,
86000
,
France
0549031300
0549031312
- Hours of service
- Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi
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