Documents du PPRT Nitro-Bickford

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.

Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes

concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.

Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.

Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :

1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,

2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part

Simple

Alternate title

N_DOCUMENT_PPRT_20080002_S_087
Date (Revision)
2021-03-10
Date (Publication)
2021-03-10
Date (Creation)
2021-03-10
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ba5e2d79-017a-4ce8-9d02-0526bb4a9427
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT de la Haute-Vienne

adl.mcat.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Risque technologique

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque technologique
Theme

  • risque/n_zonages_risque_technologique
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 87 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

RAZES, SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE, SAINT-SYLVESTRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/87122
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/87159
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/87183
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f44de6c3-1fed-4321-a079-ed03f2e18b53

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f44de6c3-1fed-4321-a079-ed03f2e18b53

Vue XML des métadonnées
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 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRT_S

Standard de données COVADIS : Document PPRT sur le département ...
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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ba5e2d79-017a-4ce8-9d02-0526bb4a9427&dataType=dataset

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https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/ba5e2d79-017a-4ce8-9d02-0526bb4a9427.intranet.map

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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRT prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-f44de6c3-1fed-4321-a079-ed03f2e18b53 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-db4b68c5-e7bf-4436-8450-a228a7d99018
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2021-06-30T16:23:59.539+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT de la Haute-Vienne

adl.mcat.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr

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risque/n_zonages_risque_technologique
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Risque/Risque technologique Risque/Zonages Risque naturel Risque/Zonages Risque technologique
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