fr-120066022-jdd-f5faa100-6880-4671-be85-696007113521 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) 0559808600 0559808705 Boulevard Tourasse Cité administrative PAU 64032 France ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 9h-12h et 14h-17h pointOfContact 2023-07-20T14:37:56.829+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG PPR ISPOURE (64DDTM20160004) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de ISPOURE (64275), département des Pyrénées-Atlantiques. N_INFORMATION_PPRN_20160004_S_064 2023-07-20 publication 2023-07-20 creation a0186a1d-24a4-427e-855b-5d097479e36d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...) DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) 0559808600 0559808705 Boulevard Tourasse Cité administrative PAU 64032 France ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 9h-12h et 14h-17h pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription ; prévention ; servitude ; risque ; multi-risque theme données ouvertes theme Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDTM64 et la date de sa dernière mise à jour. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation ISPOURE http://id.insee.fr/geo/commune/64275 -1.21965992 -1.25898898 43.16599655 43.20433807 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f5faa100-6880-4671-be85-696007113521 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f5faa100-6880-4671-be85-696007113521 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a0186a1d-24a4-427e-855b-5d097479e36d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a0186a1d-24a4-427e-855b-5d097479e36d&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a0186a1d-24a4-427e-855b-5d097479e36d.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a0186a1d-24a4-427e-855b-5d097479e36d.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014). Objets permettant d'illustrer les travaux d'expertises dans un PPRn. Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie