Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne médiane, section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Le PPRI de la Vienne médiane a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 février 2007.

Date (Publication): 2018-02-21

Date (Creation): 2007-02-08

Identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-271cbbb4-542d-402d-89ca-3f4a3e5ded64

Series

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Point of contact

DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

20 rue de la Providence , POITIERS , 86000 , France

0549031300
0549031312

Hours of service: Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi

Owner

DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

Arborescence thématique de la COVADIS

Risque/Inondation

Arborescence thématique de la COVADIS

Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

données ouvertes

Use limitation: Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de citer « DDT 86 » comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation: Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints: otherRestrictions Other restrictions

Use constraints: license License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

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Metadata language: freFrançais

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Topic category

Planning cadastre
Geoscientific information

Description: BONNES, AVAILLES-EN-CHATELLERAULT, CHAUVIGNY, BELLEFONDS, LA CHAPELLE-MOULIERE, VIENNE, CENON-SUR-VIENNE, BONNEUIL-MATOURS, VOUNEUIL-SUR-VIENNE