Cartes communales (CC) de la Corrèze
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
Simple
- Alternate title
-
Lot CC
- Date (Revision)
- 2014-11-21
- Date (Publication)
- 2017-10-06
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69
- Purpose
-
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols).- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
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Usage des sols
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 19 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-9cdcf156-d1a5-4049-bb43-455ef6e2fee7
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-cc4d27c7-dc57-4016-8fde-936c4aa126d4
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-966a528d-3f6e-4440-acbe-55d74640477d
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-caee81f3-61bd-47fd-97d4-ffe5e3d63a96
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
CORREZE, Corrèze
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-8878f294-f8b7-4b9d-9813-fe59eebe76e8 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-8878f294-f8b7-4b9d-9813-fe59eebe76e8 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
WWW:LINK-1.0-http--link
http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Carte-communale-v2.0 Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69&dataType=datasetAggregate Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69&dataType=datasetAggregate Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2015-06-03
- Pass
- No
- Statement
-
Assemblage de toutes les couches numérisés sur le département de la Corrèze
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-8878f294-f8b7-4b9d-9813-fe59eebe76e8 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
lot de données
- Date stamp
- 2021-03-31T15:58:38.188+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
