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Cartes communales (CC) de la Corrèze

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Simple

Alternate title

Lot CC

Date (Revision)
2014-11-21
Date (Publication)
2017-10-06
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69
Purpose

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols).- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)

ddt-adl@correze.gouv.fr

Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 19 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-9cdcf156-d1a5-4049-bb43-455ef6e2fee7
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-cc4d27c7-dc57-4016-8fde-936c4aa126d4
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-966a528d-3f6e-4440-acbe-55d74640477d
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-caee81f3-61bd-47fd-97d4-ffe5e3d63a96
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

CORREZE, Corrèze

N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-8878f294-f8b7-4b9d-9813-fe59eebe76e8

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-8878f294-f8b7-4b9d-9813-fe59eebe76e8

Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Pieces-ecrites-des-documents-d-urbanisme-des-communes-de-la-Correze

Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

WWW:LINK-1.0-http--link

http://correze.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees/Des-cartes-thematiques/Urbanisme/Zonage-des-documents-d-urbanisme-numerises-de-la-Correze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

WWW:LINK-1.0-http--link

http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Carte-communale-v2.0

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69&dataType=datasetAggregate

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69&dataType=datasetAggregate

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/fr-120066022-orphan-residentifier-51e8fc48-f235-460d-8bd4-5564c9fead69.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2015-06-03
Pass
No
Statement

Assemblage de toutes les couches numérisés sur le département de la Corrèze

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-8878f294-f8b7-4b9d-9813-fe59eebe76e8 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

lot de données

Date stamp
2021-03-31T15:58:38.188+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)

ddt-adl@correze.gouv.fr

Point of contact
 
 

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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

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