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Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en des Deux-Sèvres
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Ce lot de données recouvrent l'ensemble des données de 2009 à 2013.
Simple
- Alternate title
-
LOT_PERIM_MAET_ZINF_S_079
- Date (Revision)
- 2014-06-22
- Date (Publication)
- 2017-10-04
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-1ed0f18d-61aa-4ee6-910f-e97b01302b27
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
Point of contact DDT 79/SAT (Service Agriculture et Territoires)
Custodian
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Agriculture/Agri-environnement
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Keywords
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données ouvertes
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- Use limitation
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Compte tenu de la numérisation de cette donnée (à différente échelle en fonction des opérateurs = voir généalogie), la réutilisation de la géométrie des périmètres MAET devrait se se limiter à une cartographie à moyenne échelle
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous sous réserve de citer la DDT 79 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données : 20/06/2014
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Farming
- Description
-
DEUX-SEVRES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/79
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-39f11b93-11ed-4477-be98-9f063c7590b4 Vue XML des métadonnées
WWW:LINK-1.0-http--link
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=dc994b3e53043a69beb32876475f996b&scope=INTERNET Service de téléchargement associé
WWW:LINK-1.0-http--link
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-39f11b93-11ed-4477-be98-9f063c7590b4 Vue HTML des métadonnées sur internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-1ed0f18d-61aa-4ee6-910f-e97b01302b27&dataType=datasetAggregate Téléchargement direct du lot et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-1ed0f18d-61aa-4ee6-910f-e97b01302b27&dataType=datasetAggregate Téléchargement direct du lot et des documents associés via intranet
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le contour de chaque territoire devrait normalement être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Dans la réalité, les numérisation des territoires est proposée par les opérateurs en fonction des référentiels cartographique dont ils disposent. Celle-ci ne colle pas obligatoirement au registre parcellaire graphique (RPG). La précision de la numérisation est variable en fonction des opérateurs MAET. L'Etat et l'Agence de Service et de Paiements veille seulement à ce que ces territoires ne se chevauchent pas. Ils ne se suppléent pas aux opérateurs pour numériser plus finement les périmètres qui ne respecteraient pas les limites du RPG.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-sjdd-7dba869c-aee9-4497-8aa4-15a6efd554f8 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
lot de données
- Date stamp
- 2014-06-24T06:16:54.150Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
