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Zones vulnérables - Historique
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.
Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.
Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.
Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités:
1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables.
2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.
Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Simple
- Date (Revision)
- 2022-06-08
- Edition
-
2022
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneVuln_historique:FXX:::ressource::::html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Dreal Nord Pas-de-Calais
Point of contact Driee Ile-de-France
Point of contact Dreal Centre
Point of contact Dreal Lorraine
Point of contact Dreal Rhône-Alpes
Point of contact Dreal Midi-Pyrénées
Point of contact SANDRE
Processor Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
AFB
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
external.theme.gemet-theme
-
-
politique de l'environnement
-
- Theme
-
-
ZONE PROTEGEE
-
ZONE VULNERABLE
-
ZONAGE
-
NITRATE
-
données ouvertes
-
hvd
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
-
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-
-
Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
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Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)
-
-
INSPIRE priority data set
-
-
Directive 2000/60/EC
-
Protected areas (Water Framework Directive)
-
Nitrate vulnerable zones - nutrient sensitive areas (Water Framework Directive)
-
-
High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
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- Reference system identifier
- IGNF:LAMB93
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-
Name Version ESRI Shapefile
1998
Geopackage (GPKG)
2
- OnLine resource
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneVuln_com_FXX_2008&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP Téléchargement des Zones vulnérables - publiées en 2008 - limites Communales - au format ESRI shape
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WWW:LINK-1.0-http--link
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZoneVuln_com_FXX_2000&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP Téléchargement des Zones vulnérables - publiées en 2000 - limites Communales - au format ESRI shape
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe ZoneVuln_historique
OGC:WFS
http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe ZoneVuln_historique
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Pass
- Yes
- Statement
-
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
- Description
-
Couche des Zones Vulnérables issue du Rapportage Directive Nitrates 2012, restructurée conformément au dictionnaire Zonages 2.0 et reprojetée en RGF93/Lambert93
- Date / Time
- 2013-09-06T20:00:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Processor
- Description
-
Restructuration conformément au dictionnaire Zonages 1.0
- Date / Time
- 2012-07-12T18:20:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Processor
- Description
-
Reprojection en RGF93/Lambert93
- Date / Time
- 2009-03-09T14:48:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Processor
- Description
-
Couche 2007
- Date / Time
- 2008-08-20T01:00:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Processor
- Description
-
Couche 2003 et 2000
- Date / Time
- 2006-06-09T00:00:00
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Processor
Metadata
- File identifier
- 3cc9aee4-25ee-473e-8139-f4ddfdcff7ba XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2024-05-30T15:43:36.302Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
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