Nouvelle-Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (surfacique)
Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Simple
- Alternate title
-
L_QP_POLITIQUEVILLE_S_R75
- Date (Revision)
- 2018-03-20T11:56:26
- Date (Revision)
- 2016-02-26
- Date (Publication)
- 2015-04-13
- Date (Creation)
- 2015-01-12
- Edition
-
0
- Citation identifier
- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
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Arborescence thématique de la COVADIS
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-
Habitat Politique de la ville/Politique
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- Stratum
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données ouvertes
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Régions de France
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NOUVELLE-AQUITAINE
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-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
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Services d'utilité publique et services publics
-
-
Domaines
-
-
Grand public
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DREAL NA
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Politique de la ville
-
- Use limitation
-
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Use limitation
-
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Use limitation
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Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
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- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
x
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
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https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3933496 Accès à la visualisation des données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12 Accès au lien ATOM de téléchargement
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Objectifs de la production : localisation des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Processus de réalisation : périmètres des quartiers prioritaires extraits du SIG de la politique de la ville
Qualité des données : précision au 1/5000
Exhaustivité : 100 %
- Included with dataset
- No
Metadata
- File identifier
- 652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-10-15T15:16:31
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
MICAT / Pôle information géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
