Nouvelle-Aquitaine : Parcs et mâts éoliens - Localisation
Carte interactive localisant les parcs et mâts éoliens en région Nouvelle-Aquitaine.
La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.
Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité.
Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret et un arrêté ministériel propres aux garanties financières ont été publiés les 25, 26 et 27 août 2011 au Journal Officiel.
Ces textes réglementaires précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance.
Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :
- Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.
- Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.
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- https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/f2030d26-ab32-4e36-9708-12a1cea9ef62
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Lieux de production et sites industriels
-
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Régions de France
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NOUVELLE-AQUITAINE
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Domaines
-
-
DREAL NA
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Zonages étude
-
Grand public
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Site éolien
-
- Theme
-
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éolien
-
ICPE
-
- Classification
- Unclassified
- Service Type
- invoke
- Description
-
Nouvelle-Aquitaine
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point Accès à la métadonnée de service WMS
Web services https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c7eeda8b-a47b-47e2-96bf-c9249c791d5a Accès à la carte
Web services Accès à la carte interactive
Web services https://catalogue.sigena.fr/geosource/consultation?id=56974971
- Coupled Resource
-
Operation Name Scoped name Identifier GetCapabilities
Mats_eoliens de4d91d0-1a14-4e6f-ad0d-ecfebf528cf0
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- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
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-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c7eeda8b-a47b-47e2-96bf-c9249c791d5a Accès à la métadonnée de service
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Données DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Environnement Industriel
Metadata
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- f2030d26-ab32-4e36-9708-12a1cea9ef62 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
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- Date stamp
- 2025-02-10T14:26:30
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
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1.0
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Nouvelle-Aquitaine
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