Alternate title

N_ZONE_REG_PPRT_20110046_S_079

Date (Publication)

2017-10-04

Date (Creation)

2015-03-30

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)		ddt@deux-sevres.gouv.fr	Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque technologique

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

Français

Character set

8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

DEUX-SEVRES

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/79

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S	Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3&dataType=dataset	Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3&dataType=dataset	Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.internet.map	URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.internet.map

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.intranet.map	URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0a29ac49-f879-47a3-bbf8-1ac686ebcec3.intranet.map

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-923b0adf-2b95-450f-b429-49d196373e97 XML

Metadata language

Français

Character set

8859 Part 15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2015-03-31T08:21:06.204Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)		ddt@deux-sevres.gouv.fr	Point of contact