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Secteurs bâtis voués à l'habitat en 2000 sur les Deux-Sèvres

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception.

Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels.

Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme.

On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple).

Dans le département, ces différentes formes d’enveloppes urbaines sont identifiables. Par exemple dans les Deux-Sèvres, la périphérie de Parthenay est composée d’un ensemble dispersé d’habitat représenté par une enveloppe urbaine en nuage de points. Alors que contrairement, la périphérie de Niort est marquée par des enveloppes plus larges mais davantage concentrées.

Cette donnée précise le nombre de parcelles constituant chaque enveloppe urbaine. Cela permet, par simple traitement, de sélectionner que les enveloppes urbaines conséquentes, celles constituées d'au moins quatre unités.

Simple

Alternate title
L_EUHABIT_2000_FF_079
Date (Revision)
2014-07-28
Date (Publication)
2017-10-05
Date (Creation)
2014-07-29
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6
Owner
  DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
39, avenue de Paris - BP526 , Niort , 79000 , France
0549068888
0549068999
Hours of service
De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30)
Owner
  DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Occupation des terres
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Foncier Sol/Occupation du sol
Use limitation
Ce type de traitement n’intègre pas les évolutions du parcellaire (divisions, fusions de parcelles) entre les deux dates comparées. Les évolutions liées aux démolitions, densifications ou renouvellement urbain ne sont pas intégrées.
Use limitation
Certaines parcelles bâties ne sont pas identifiables du fait qu’elles ne sont pas vectorisées. Par ailleurs, certaines surfaces ne sont pas cadastrées et appartiennent pourtant aux zones urbanisées (parcs urbains et équipements sportifs par exemple).
Use limitation
Les enveloppes définies dépendent fortement des choix méthodologiques et en particulier de la taille du tampon (ici 50 mètres). Elles ne doivent pas être comparées à ce que l’on pourrait mesurer à partir d’une photo-interprétation par exemple. L’objectif est de disposer d’un référentiel pour effectuer une analyse comparative à partir de la même démarche, sans pour autant effectuer un calcul précis à l’hectare consommé près.
Use limitation
Dans le cas des copropriétés et des unités foncières multi-parcellaires, la construction de la tache ne prend en compte que les parcelles de référence, d’où une sous-estimation de l’emprise réelle
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 79 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données : 29/07/2014
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
  • Boundaries
  • Structure
Description
DEUX-SEVRES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/79
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Carte des enveloppes urbaines des Deux-Sèvres ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cette cartes comprend différentes enveloppes générées soit à partir de l'emprise des parcelles bâties (cas des fichiers fonciers), soit à partir de l'emprise du bâti lui même (objets géographiques de la BD parcellaire ou de la BD Topo de l'Ign). Elle présente également l'occupation du sol par la voirie (générée à partir des tronçons de la BD Topo de l'Ign)

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

La donnée ayant permis la réalisation de ce jeu de données est celle des fichiers fonciers de 2011. Ces fichiers sont obtenus par le ministère de L’Environnement auprès de la Direction Générale des Impôts.

Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’enveloppe urbaine :

1- sélection dans la table des parcelles des fichiers fonciers de 2011, celles vouées à l'habitat (parcelles de type vecteur ou image disposant d’un local commercial ('nlochabit'>0) et ayant une réelle vocation d'habitat ('nlochabit'>'nloccom' or 'nlochabit'='nloccom')

2- dilatation de 50 m à partir des limites de la parcelle ou du carré des parcelles non vectorisées et fusion des aires de dilatation.

3 – érosion de 50 m sur la couche précédente pour constitution finale de l’enveloppe urbaine.

4 - comptage des parcelles qui ont permis de générer chacune des enveloppes urbaines

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71
File identifier
fr-120066022-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71 XML
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-03-22T03:20:33.183+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)
39, avenue de Paris - BP526 , Niort , 79000 , France
0549068888
0549068999
Hours of service
De 9 H 00 à 12 H 15 le matin du lundi au vendredi et de 13 H 45 à 16 H 30 l'après midi (hormis le vendredi et la veille de jour férié où l'accueil téléphonique et du public se termine à 15H30)
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Foncier Sol/Occupation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Occupation des terres

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