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Secteurs bâtis voués à l'habitat en 2000 sur les Deux-Sèvres

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception.

Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels.

Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme.

On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple).

Dans le département, ces différentes formes d’enveloppes urbaines sont identifiables. Par exemple dans les Deux-Sèvres, la périphérie de Parthenay est composée d’un ensemble dispersé d’habitat représenté par une enveloppe urbaine en nuage de points. Alors que contrairement, la périphérie de Niort est marquée par des enveloppes plus larges mais davantage concentrées.

Cette donnée précise le nombre de parcelles constituant chaque enveloppe urbaine. Cela permet, par simple traitement, de sélectionner que les enveloppes urbaines conséquentes, celles constituées d'au moins quatre unités.

Simple

Alternate title

L_EUHABIT_2000_FF_079

Date (Revision)
2014-07-28
Date (Publication)
2017-10-05
Date (Creation)
2014-07-29
Edition

1

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)

ddt@deux-sevres.gouv.fr

Owner

DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)

ddt@deux-sevres.gouv.fr

Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Occupation des terres

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Foncier Sol/Occupation du sol

Use limitation

Ce type de traitement n’intègre pas les évolutions du parcellaire (divisions, fusions de parcelles) entre les deux dates comparées. Les évolutions liées aux démolitions, densifications ou renouvellement urbain ne sont pas intégrées.

Use limitation

Certaines parcelles bâties ne sont pas identifiables du fait qu’elles ne sont pas vectorisées. Par ailleurs, certaines surfaces ne sont pas cadastrées et appartiennent pourtant aux zones urbanisées (parcs urbains et équipements sportifs par exemple).

Use limitation

Les enveloppes définies dépendent fortement des choix méthodologiques et en particulier de la taille du tampon (ici 50 mètres). Elles ne doivent pas être comparées à ce que l’on pourrait mesurer à partir d’une photo-interprétation par exemple. L’objectif est de disposer d’un référentiel pour effectuer une analyse comparative à partir de la même démarche, sans pour autant effectuer un calcul précis à l’hectare consommé près.

Use limitation

Dans le cas des copropriétés et des unités foncières multi-parcellaires, la construction de la tache ne prend en compte que les parcelles de référence, d’où une sous-estimation de l’emprise réelle

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 79 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données : 29/07/2014

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
  • Boundaries
  • Structure
Description

DEUX-SEVRES

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/79
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71

Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/EU_079.map

Carte des enveloppes urbaines des Deux-Sèvres

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet

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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0559bc28-f827-4fa0-8457-49deda824cf6.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Statement

La donnée ayant permis la réalisation de ce jeu de données est celle des fichiers fonciers de 2011. Ces fichiers sont obtenus par le ministère de L’Environnement auprès de la Direction Générale des Impôts.

Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’enveloppe urbaine :

1- sélection dans la table des parcelles des fichiers fonciers de 2011, celles vouées à l'habitat (parcelles de type vecteur ou image disposant d’un local commercial ('nlochabit'>0) et ayant une réelle vocation d'habitat ('nlochabit'>'nloccom' or 'nlochabit'='nloccom')

2- dilatation de 50 m à partir des limites de la parcelle ou du carré des parcelles non vectorisées et fusion des aires de dilatation.

3 – érosion de 50 m sur la couche précédente pour constitution finale de l’enveloppe urbaine.

4 - comptage des parcelles qui ont permis de générer chacune des enveloppes urbaines

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-b272f0df-b5f4-4ff0-b1c2-b503b2dfda71 XML
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2019-03-22T03:20:33.183+01:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)

ddt@deux-sevres.gouv.fr

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Arborescence thématique de la COVADIS
Foncier Sol/Occupation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Occupation des terres

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