Zones d'Alerte Sécheresse - ZAS

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE. Les zones d'alerte sécheresse (ZAS) consultables sur cette page du SANDRE, correspondent aux périmètres des bassins versants naturels définis dans les arrêtés cadre sécheresse. Attention : ces ZAS ne traduisent pas toujours le périmètre d'application des restrictions que vous retrouvez dans les arrêtés de restrictions et dans les données issues de Vigieau (site public, API, etc.). Certains arrêtés de restrictions contiennent des règles de gestion particulières qui induisent des ajustements dans le périmètre d'application des restrictions. Par exemple, lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte de même type et/ou de types différents (ESU/ESO/AEP), les restrictions peuvent s'appliquer à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP (cas le plus courant) ou alors : Le niveau maximal s'applique à la commune pour l'AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP) Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO) Pour consulter les zones d'alerte sécheresse correspondant aux bassins versant naturels avant l'application de ces règles de gestion, le référentiel est celui du SANDRE. Pour consulter les zones d'alerte sécheresse après l'application de ces règles de gestion, vous trouverez des cartes de restrictions calculées jour par jour sur data.gouv.