Centre-Val de Loire - Unité de distribution d'eau potable - Infofactures 2021 (edition 2022)

Sectorisation de la garde ambulancière en Auvergne-Rhône-Alpes.

Jointure entre un périmètre de protection immédiate et les données extraites de la base nationale SISE_EAUX par l'intermédiaire de requêtes BusinessObject. La jointure est réalisée à partir du CODE_INS. ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le point de captage recouvre différentes installations permettant la dérivation de l'eau et son transport jusqu'à l'unité de traitement ou parfois directement dans le réseau de distribution. Cela englobe principalement les points de pompage (forage, puits) ou de drainage gravitaire (source) ou encore les prises d'eau de surface. L'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine. La représentation graphique d'un point de captage correspond à un code d'installation de la base nationale SISE-Eaux d'alimentation.

Extraction finess

Service WFS - Un projet Label bas-carbone est un projet de réductions d’émissions. Cela comprend deux volets : - l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture… - l'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols). Le Label bas-carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet mais les réductions d’émissions générées par ce projet. En effet, les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre un scénario avec la mise en œuvre de pratiques décrites dans le projet et un scénario de référence (en l’absence de projet). Par exemple, dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole, le Label bas-carbone mesure et certifie la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche (référence sur la parcelle concernée). Le Label bas-carbone prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, lorsque la méthode le prévoit, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Cartographie environnementale du comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN)

Le point de prélèvement est un sous-espace caractéristique et représentatif pour l'objet qui lui a été défini de la station, qui est clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station. Les points de prélèvements sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. Un point de prélèvement peut faire l'objet de prélèvements de différents supports, inertes ou biologiques ( Eau, sédiment, diatomées, macrophytes, macro-invertébrés,...). Chaque point de prélèvement peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l'objet d'une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d'appartenance seront précisées. Chaque point est identifié et localisé par le ou les organismes en charge de la gestion de la station de mesure. Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

Service WFS - Installations de méthanisation dont la production de bio méthane est injectée dans le réseau de gaz naturel

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.