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  • Service WFS - Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».

  • L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

  • L_INFO_SURF_CC_019 Informations surfaciques des cartes communales numérisées de la Corrèze Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations surfaciques des cartes communales numérisées sur la Corrèze dont dispose la DDT19. Couche mise à jour au fur et à mesure de l'arrivée des nouvelles cartes communales numérisées.

  • PM3_ASSIETTE_SUP_S Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes PM3 Standard CNIG 2016 Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

  • L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement. L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection. Remarque : Le ST Sandre complète progressivement le référentiel des Aires d'Alimentation de Captages (AAC). C'est pourquoi, la fiche de métadonnées comporte le statut "En cours de création". NB: Les AAC en cours de création sont visibles sur le portail collaboratif aires-captages: https://aires-captages.fr. Seules les AAC codifiés Sandre sont téléchargeables.

  • L_ZI_MAUMONT_CLAN_POURETTE_2019_ALEAS_S_019 Aléa de la zone inondable des rivières Maumont, Clan et Pourette (2019) en Corrèze Dans le cadre de la mise à jour et de l’extension du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la Vézère, la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19) a mandaté le Département Laboratoire de Clermont-Ferrand (DLCF) du Cerema pour qu’il réalise une étude ayant pour objectif d’établir une cartographie d’aléa inondation sur le Maumont, le Clan et la Pourette au niveau des communes d’Ussac, de Donzenac et de St-Viance.

  • Service WFS - Nouvelle-Aquitaine : Plans communaux de sauvegarde (PCS)

  • Depuis 2010, l’État, dans le département de la Vienne, a engagé une série d’inventaires visant à évaluer le risque “cavités” sur son territoire. En 2010, des inventaires de cavités ont été réalisés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ils s’appuient sur une méthodologie nationale qui permet de recueillir des données à partir de la consultation des références bibliographiques disponibles ainsi que l’interrogation de la totalité des communes du département .Les informations concernant l’ensemble des cavités répertoriées recensés sont consultables sur le site : www.georisques.gouv.fr Sur la base de cet inventaire établi en 2010, des inventaires plus détaillés  ont été réalisés sur une sélection de communes. Ces études, menées par le BRGM, consistent à identifier et à cartographier sommairement les cavités présentes sur chaque territoire communal et à évaluer les enjeux impactés en surface. Ces travaux ont permis de caractériser les enjeux au-dessus des vides provoqués par la présence de cavités. Des enjeux surfaciques ont été identifiés pour chaque entrée. Les secteurs impactés par les cavités devront faire l’objet d’une attention particulière des collectivités afin de maîtriser au mieux l’urbanisation dans les zones sous-cavées. Par ailleurs, d’autres études, menées dans le cadre de procédures particulières (élaboration de PPR, études géotechniques liés à des projets d'aménagement..) permettent d'apporter la connaissance sur l'existence de cavités souterraines non encore inventoriées. Les inventaires ne peuvent en effet pas être pas exhaustifs. Cette table regroupe les entrées des cavités souterraines repérées lors des différents inventaires détaillés et autres études effectués dans le département de la Vienne.

  • Service WFS - Institués en application de l'article L.174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent, à partir de la connaissance des zones d'aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de délimiter les zones directement ou non directement exposées aux risques en y définissant des interdictions ou des prescriptions relatives aux projets, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et des mesures sur les biens et activités existants. Un seul PPRM existe en Nouvelle-Aquitaine, sur le bassin houiller d'Ahun (Creuse), approuvé par arrêté préfectoral du 11 mai 2012.

  • L_ZONE_URBA_PLU_019 Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : - des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.