Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.

Le référentiel hydrographique regroupe l'ensemble des entités hydrographiques représentées dans la BD CarTHAgE ®. La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:latest:::html

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les 120 territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.

La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1

La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1

Données qui peuvent être employées pour habiller les cartes de la plateforme (océan, pays voisins...) afin d'éviter le phénomène "d'île" pour les cartes régionales

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.

Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)