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La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1
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Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure le même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,....). Il n'y aura changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
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La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1
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Registre Parcellaire Graphique, anonymé, contours des îlots et groupe de la culture principale réalisée sur l'ilot pour l'année en cours.
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La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1
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Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.
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Ensemble des jeux de données ayant trait à la thématique urgence : liste des autorisations, localisation des établissements et services...
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Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Aires d'Alimentations de Captage (AAC)
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Périmètre ou linéaire agréé éligible à une ou plusieurs mesures agroenvironnementales. Les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales. Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture Durables (CAD). Elles renforcent ces derniers par des actions et des mesures ciblées. La réglementation sur le sujet est la suivante sur le plan Européen : Article 39 du règlement (CE) N°1698/2005 ; Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4 ; Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4. Sur le plan national : Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural ; Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux ; CIRCULAIRE DGFAR/SDEA/C2008-5026 du 26 mai 2008
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Le référentiel hydrographique regroupe l'ensemble des entités hydrographiques représentées dans la BD CarTHAgE ®. La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Elle est mise à jour annuellement selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN. La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Textes de référence : - circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968 - circulaire n°91-50 du 12 février 1991 Pour en savoir plus : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:latest:::html