La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Le "référentiel des masses d'eau 2013" résulte de la mise à jour de l'Etat Des Lieux, conforme aux modèles de données du Sandre et consolidée à l'échelle nationale, sur le sitewww.sandre.eaufrance.fr. Cette version n’est pas rapportée à la Commission Européenne. Utilisée au niveau national, elle permet de préparer le SDAGE 2016-2021.

La BDLISA (Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères) est le référentiel hydrogéologique à l'échelle du territoire national (métropolitain et 4 départements outre-mer). Cette version nationale est disponible et téléchargeable en version 1. Elle propose d’avoir accès par téléchargement aux entités SIG du découpage du territoire national en entités hydrogéologiques. La construction du référentiel a été confiée au BRGM et les travaux ont été menés région par région depuis l'année 2006, bénéficiant d'un soutien financier du Ministère en charge de l'Ecologie, des Agences de l'eau, de l'ONEMA et du BRGM. Son objectif est de fournir un découpage du territoire national en entités hydrogéologiques (formations géologiques aquifères ou non), selon 3 niveaux d'utilisation national (niveau 1), régional (niveau 2) et local (niveau 3), respectant des règles communes élaborées dans le cadre d'une méthodologie nationale. Le référentiel BDLISA se présente sous la forme d'un Système d'Information Géographique (SIG) dont la base de données contient des informations permettant de caractériser les entités hydrogéologiques. Il permet de visualiser les entités hydrogéologiques identifiées à la surface ET en profondeur, en particulier pour les structures multicouches des bassins sédimentaires. Le rapport "Référentiel Hydrogéologique Francais BDLISA - Présentation du référentiel, principes de construction et mise en oeurvre" est accessible sur http://www.brgm.fr/publication/pubDetailRapportSP.jsp?id=RSP-BRGM/RP-62261-FR (rapport BDLISA V1 en cours de rédaction). Une version 2 sera diffusée fin 2018.

La BDLISA (Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères) est le référentiel hydrogéologique à l'échelle du territoire national (métropolitain et 4 départements outre-mer). Cette version nationale est disponible et téléchargeable en version 1. Elle propose d’avoir accès par téléchargement aux entités SIG du découpage du territoire national en entités hydrogéologiques. La construction du référentiel a été confiée au BRGM et les travaux ont été menés région par région depuis l'année 2006, bénéficiant d'un soutien financier du Ministère en charge de l'Ecologie, des Agences de l'eau, de l'ONEMA et du BRGM. Son objectif est de fournir un découpage du territoire national en entités hydrogéologiques (formations géologiques aquifères ou non), selon 3 niveaux d'utilisation national (niveau 1), régional (niveau 2) et local (niveau 3), respectant des règles communes élaborées dans le cadre d'une méthodologie nationale. Le référentiel BDLISA se présente sous la forme d'un Système d'Information Géographique (SIG) dont la base de données contient des informations permettant de caractériser les entités hydrogéologiques. Il permet de visualiser les entités hydrogéologiques identifiées à la surface ET en profondeur, en particulier pour les structures multicouches des bassins sédimentaires. Le rapport "Référentiel Hydrogéologique Francais BDLISA - Présentation du référentiel, principes de construction et mise en oeurvre" est accessible sur http://www.brgm.fr/publication/pubDetailRapportSP.jsp?id=RSP-BRGM/RP-62261-FR (rapport BDLISA V1 en cours de rédaction). Une version 2 sera diffusée fin 2018.

Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.

Ensemble des jeux de données ayant trait à la thématique urgence : liste des autorisations, localisation des établissements et services...

Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.

GEOFLA® est un produit numérique décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine, des départements d'outre mer, ou de la collectivité départementale de Mayotte. Il est dérivé de la Base de Données Cartographiques (BD CARTO®) pour sa partie géométrique, et de la Base de Données Administratives pour sa partie descriptive.

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.

Registre Parcellaire Graphique, anonymé, contours des îlots et groupe de la culture principale réalisée sur l'ilot pour l'année en cours.